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MENTIONS LEGALES


Édition/publication du site :  www.ecoledeplongeeparis.fr

THIB FORM'

1 rue André Malraux

Résidence les Florianes, batiment C, Appartement 43

91390 MORSANG SUR ORGE

Mail : menetrot@orange.fr

Dénomination Social : THIB FORM'

Forme Juridique : EI

Code APE : 8551Z

N° Siret : 530 241 215 00025 

Responsable Editorial :

Thibault MENETROT

Gestion du contenu et du graphisme du site
Malasugi Web Agency .ph

Hébergement du site : Online

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Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients. 
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Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). 

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LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

 

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux


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